« L’institutionnalisation du public-témoin comme forme de gouvernementalité. La consultation du public de la Directive Cadre européenne sur l’Eau. » NOTTE Olivier
Thèse de doctorat de sociologie, soutenue en octobre 2012, à l’Université Toulouse le Mirail, sous la direction de Denis SALLES et de Vincent SIMOULIN
Jury :
Bernard Barraqué (rapporteur), Directeur de Recherche CNRS-CIRED
Jean-Michel Fourniau (rapporteur), Directeur de Recherche IFSTTAR-DEST
Claude Miqueu, Président de la Commission Planification du Comité de bassin Adour-Garonne
Denis Salles (Directeur de thèse), Professeur de sociologie à l’UTM en détachement, Directeur de recherche IRSTEA
Marie-Gabrielle Suraud, Professeur de Sciences de la Communication, Université Paul Sabatier
Vincent Simoulin, (Co-directeur de thèse), Professeur de sociologie à l’UTM
Financement : Allocation de recherche (2005-2008) ; ATER (2008-2010)
Discipline : Sociologie de l’action publique, sociologie de l’environnement
Résumé : Le 23 octobre 2000 le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l’Eau (2000/60/CE), directive qui règlemente pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne la protection globale de la ressource en eau. La DCE repose sur l’articulation étroite de trois principes généraux chargés d’organiser la gestion de l’eau des États-membres. Le premier principe est une exigence de résultats exprimée par l’obligation d’atteindre « le bon état écologique » des eaux à l’échéance de 2015, 2022 et 2027. Le second principe affiché par la DCE est la prise en compte explicite des enjeux économiques par une internalisation des coûts visant, – selon le principe pollueur-payeur – à faire assumer la charge financière des dégradations de l’eau par les usagers qui en sont jugés responsables. Le troisième principe de la DCE est celui d’une participation des parties prenantes à la définition des politiques de l’eau, exprimé par l’obligation de consultation du public.
Prévue dans l’article 14 de la DCE, cette consultation vise à ce que les Programmes De Mesures (PDM) de chaque bassin hydrographique soient systématiquement soumis aux observations du public à diverses étapes de l’élaboration et de l’évaluation des résultats.
La prise à témoin du public dans la politique de l’eau est interprétée à la fois comme réponse politique à la défiance des citoyens vis-à-vis autorités politiques (en particulier européennes) permettant de renforcer la réactivité des gouvernants, et également comme une composante de « l’esprit gestionnaire » visant à substituer à la régulation étatique des règles gestionnaires d’arbitrage entre les différentes parties-prenantes des enjeux environnementaux.
Le dispositif de recherche sociologique s’appuie sur plusieurs niveaux d’analyse : un examen comparé des déclinaisons nationales de la transposition de la DCE en France et aux Pays-Bas, et une recherche portant sur la conception, le déroulement et les effets produits par la consultation du public telle qu’elle s’est déroulée, en 2005 et en 2008, dans le bassin hydrographique Adour-Garonne.
Mots-clés : politique publique, directive cadre européenne sur l’eau, consultation du public, gouvernance, instruments d’action publique, mécanisme de redevabilité, public-témoin.
mise à jour 4 octobre 2012
