Coordonnées/Contact information

Téléphone/Phone: 05 62 25 88 25
Courriel/Email: elisabeth.fournales@univ-tlse3.fr
Adresse/Site: IUT A, 133 Av. de Rangueil, Toulouse
Axe: SANTAL
Titre/Fonction: Maîtresse de Conférences, Droit Public, Université Toulouse 3

Photo de Elisabeth Landros-Fournalès

Présentation de l’Auteur.e

 

Thèmes de recherche

> L’acceptabilité sociale et organisationnelle des dispositifs de télésanté
> Les inégalités de santé
> Droits et obligations des acteurs et des usagers du système de santé dans le champ du droit public
> Evaluation critique des processus administratifs et normatifs promus au sein des personnes publiques (expérimentation, transparence, simplification, droits procéduraux des usagers…)
> Evolution des organisations administratives des personnes publiques (autonomie administrative et démembrement des relations traditionnelles d’autorité) 

Research Topics

> Social and organisational acceptability of telehealth devices
> Health inequalities, medical ethics
> Rights and obligations of actors and users of the health system in the field of public law
> Critical evaluation of administrative and normative processes promoted within public institutions (experimentation, transparency, simplification, procedural rights of users, etc.)
> Evolution of the administrative organisations of public entities (administrative autonomy and dismemberment of traditional authority relations)

Activités de Recherches

> L’étranger malade, objet de droit public
Evolution des principes d’autonomie et de subordination en droit administratif

> Participation au projet d’ouvrage collectif « Relations Soignants-Patients et inégalités sociales de santé » (ouvrage fin de programme ISPISS) : incidences juridiques de la modification de la relation de soin liée au développement des protocoles ambulatoires, sur les droits et devoirs de chacun des acteurs.

Research activities

> Unreasonable obstinacy in medical law
The sick foreigner as a matter of public law
Evolution of the principles of autonomy and subordination in administrative law

> Participation in the collective book project « Relations Soignants-Patients et inégalités sociales de santé » Caregiver-patient relationships and social inequalities in health (ISPISS end-of-program book): legal implications of the change in the care relationship linked to the development of ambulatory protocols, on the rights and duties of each of the players involved.

Communications

Colloques Nationaux et Internationaux avec ou sans actes/ National and International Symposium proceedings

  • Landros-Fournalès E., 2018, « La protection des données de santé dans le nouveau cadre juridique de la recherche impliquant ou non la personne humaine », Séminaire axe SANTAL, CERTOP, le droit des données et ses évolutions : enjeux et obligations pour la recherche, 23 mars 2018

Publications

Articles (Revue à comité de lecture) / Journal articles

  • Landros-Fournalès E., 2021, « L’extension de la communication du dossier aux rapports d’enquête – La tentation du fétichisme procédural », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), n°3, p.535.
  • Landros-Fournalès E., 2019, « La surtransposition des directives de l’Union européenne en droit interne, un concept équivoque et instrumentalisé », Recueil Dalloz, n°43, p.2360.
  • Landros-Fournalès E., 2017, « La publicité des avis du Conseil d’Etat au gouvernement sur les projets de loi, un dévoiement du principe de transparence », Recueil Dalloz, n°34, p.1984.
  • Landros-Fournalès E., 2016, « Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique locale à droit constant, l’exemple de l’expérimentation menée par les services de l’Etat en région Occitanie », Revue du Gestionnaire Public (Lexisnexis), n°4, étude n°88, p.50.
  • Landros-Fournalès E., 2010, « La facturation des activités de police administrative de l’Etat, variations sur le relatif déclin de la gratuité du service public de la police », in La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (JCP A.), n°20.
  • Landros-Fournalès E., 2003, « La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002 », in Revue du Droit Public et de la Science Politique (R.D.P.), n°3, 2003, p. 832.
En savoir plus / More informations

> Responsabilités administratives / Administrative responsabilities

    • Depuis 2014 : Directrice des études (L1) du département GEA
    • Depuis 2022 : Gestion des admissions et recrutements en S2 et S3 (commission passerelles)
    • Depuis 2020 : membre titulaire de la commission « Recherche » de l’I.UT. de Tarbes
    • Depuis 2019 : Responsable du traitement des dossiers d’admission « Parcoursup » au département GEA
    • Depuis 2016 : membre élue du conseil de département GEA Rangueil (3ème mandat)
    • 2014-2020 : Adjointe au chef du département GEA
    • 2017-2019 : Membre titulaire de la Commission des Formations et de la Vie Universitaire (CFVU) de l’IUT de Rangueil – Préalablement membre suppléant
    • 2015-2022 : Participation aux jurys de REO (formation spécifique permettant de réaliser la 1ère année de DUT sur le S2)
    • 2015-2018 : Commission LV2 mutualisée
    • 2015-2018 : Gestion des SHN du département
    • 2011-2014 : Responsable des modules complémentaires du département « Gestion des entreprises et administrations » (GEA) de Rangueil, IUT Paul Sabatier

    > Responsabilités et Activités pédagogiques / Teaching Responsabilities and Activities

    • IUT GEA Rangueil
      • Depuis 2021 : Droit social (L3)
      • Depuis 2011 : Institutions publiques françaises et européennes (L1)
      • Depuis 2011 Droit administratif (L1)
      • Depuis 2012 : Droit du travail (L2)
      • Depuis 2012 : Encadrement de stages professionnels et projets tuteurés (L2)
      • (2012-2013) droit du travail approfondi (L2)
      • (2013 – 2016) : Cours d’adaptation au public étudiant et aide à la réussite (tutorat des étudiants issus de baccalauréats technologiques)
      • (2012-2014) Droit public économique (L2)
      • (2011-2016) : Introduction au droit (L1)
    • IUT département informatique
    • (2011-2013) Droit de l’informatique (L3)

    > Activités pédagogiques / Teaching activities

    • Seule enseignante-chercheur de droit public du département GEA, je veille depuis ma prise de fonction à assurer la cohérence et la complétude du parcours pédagogique des étudiants dans ce champ juridique (droit administratif et institutions politiques et administratives), sur leurs deux à trois années de formation en IUT.

    Travaux universitaires/Academic works

    • Thèse de droit public soutenue à l’université Paris XIII le 23 novembre 2009, titre : « La libre disposition du corps humain en droit médical », mention très honorable et félicitations du jury.
    • Membres du jury : M. le professeur Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES (président), Mme le professeur Jacqueline MORAND-DEVILLER, M. le professeur Pierre-Henri PRELOT (rapporteur), M. le professeur Bernard DOLEZ, Mme le professeur Camille BROYELLE, M. ler professeur Patrick CHARLOT (rapporteur), M. le professeur Gilles DARCY (directeur de thèse).

    > Formation et titres universitaires / Training and Academic qualifications

    • Qualifiée aux fonctions de maître de conférences des universités, section 02 (2010)
    • Docteur en Droit Public de l’université Paris 13
    • D.E.A de Droit Médical et de la Santé, de l’université Paris 8 (2003)
    • D.E.A. de Sciences Administratives de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1995)

    MAJ 02/06/2023

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