Coordonnées/Contact information

Site : Université Paul Sabatier Toulouse III-IUT A Ponsan
Tél. : 05 62 25 88 25
Bureau : CERTOP, Bâtiment central – 1er étage
Courriel : elisabeth.fournales@univ-tlse3.fr

Laboratoire CERTOP, Axe de recherche SANTAL
Section CNU 02, Maître de Conférence, Droit Public, Université Toulouse 3

PRESENTATION de l’Auteure

Thèmes de recherche/Research Topics

Droit public de la santé
Droit de la procédure administrative non contentieuse
Institutions administratives

Public health law
Law of the non-contentious administrative procedure
Administrative institutions

Mots-clés/Keywords : 
information, droit des patients, déontologie médicale, principe de loyauté, démocratie administrative
information, patients’ rights, medical ethics, loyalty principle, administrative democracy

Activités de recherche/Research activities

L’obstination déraisonnable en droit médical (étude en voie de publication)
L’étranger malade
Le principe de loyauté en droit administratif

Unreasonable obstinacy in medical law (study to be published)
The sick foreigner
The principle of loyalty in administrative law

PUBLICATIONS

Articles dans revues à comité de lecture/Journal article

Landros-Fournalès E., 2019, « Le temps de l’expérimentation », Recueil Dalloz, à publier au printemps 2019.

Landros-Fournalès E., 2019, « La faute médicale, une faute administrative complexe », Revue du Droit Sanitaire et Social, à publier au printemps 2019.

Landros-Fournalès E., 2019, « Le juge administratif et les causes exonératoires en contentieux de la responsabilité administrative extra-contractuelle », Revue Française de Droit Administratif, à publier au printemps 2019.

Landros-Fournalès E., 2018, « La protection des données de santé dans le nouveau cadre juridique de la recherche impliquant ou non la personne humaine », JCP A Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, en cours de publication à l’hiver 2018.

Landros-Fournalès E., 2018, « La surtransposition des directives de l’Union européenne en droit interne, entre phénomène ambigu et concept pseudo-juridique », Recueil Dalloz, en cours de publication à l’automne 2018.

Landros-Fournalès E., 2017, « La publicité des avis du Conseil d’Etat au gouvernement sur les projets de loi, un dévoiement du principe de transparence », Recueil Dalloz, n°34, pp.1984-85.

Landros-Fournalès E., 2016, « Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique locale à droit constant, l’exemple de l’expérimentation menée par les services de l’Etat en région Occitanie », Revue du Gestionnaire Public, n°4, étude n°88, pp.50-53.

Fournalès E., 2010, « La facturation des activités de police administrative de l’Etat, variations sur le relatif déclin de la gratuité du service public de la police », in La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (JCP A.), n°20, 18 mai 2010.

Fournalès E., 2003, « La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002 », in Revue du Droit Public et de la Science Politique (R.D.P.), n°3, 2003, pp. 832-859.

Autre Publication

Landros-Fournalès E., 2018, « La libre disposition du corps humain en droit médical », thèse de droit public, Editions universitaires européennes, en cours de publication hiver 2018

COMMUNICATIONS

Colloques Nationaux et Internationaux/National and International Symposiums

Landros-Fournalès E., 2018, « La protection des données de santé dans le nouveau cadre juridique de la recherche impliquant ou non la personne humaine », Séminaire axe SANTAL, CERTOP, le droit des données et ses évolutions : enjeux et obligations pour la recherche, 23 mars 2018

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES/Administratives responsabilities

Depuis 2011 : Responsable des modules complémentaires GEA R, IUT Paul Sabatier

ACTIVITES PEDAGOGIQUES/Teaching activities

GEA Rangueil

  • Institutions publiques françaises et européennes (L1)
  • Droit du travail (L2)
  • Droit du travail approfondi (L2)
  • Droit public économique (L2)
  • Droit administratif (L1)

IUT département informatique

  • Droit de l’informatique (L3)

FORMATION et TITRES UNIVERSITAIRES/Training and academic qualifications

  •  Docteur en Droit Public de l’université Paris 13
  •   D.E.A de Droit Médical et de la Santé, de l’université Paris 8
  •   D.E.A. de Sciences Administratives de l’Université Paris II Panthéon-Assas