ANR DisPow

En période de crise humanitaire, les migrations sont devenues (encore plus qu’avant) un enjeu politique majeur, et une entrée pertinente pour saisir l’évolution des attitudes de la société civile.

DisPow, projet de recherche interdisciplinaire (sociologie, droit, sciences politiques, philosophie, géographie), vise à éclairer les modalités d’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’État et leurs influences sur l’interprétation et l’application des politiques migratoires, sur l’accès aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile, et sur les mouvements sociaux.

DisPow se propose d’analyser les controverses socio-juridiques en lien avec les droits des demandeurs d’asile en France, dans le but de comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu’elles symbolisent, la façon dont elles défient les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient, ainsi que leurs liens avec les mouvements sociaux qui prennent formes en dehors des tribunaux. S’inspirant de l’approche Law and Society et se fondant sur une enquête ethnographique comparative, le projet propose de développer un modèle multidimensionnel d’analyse du pouvoir discrétionnaire de l’Etat.

L’objectif est d’éclairer les formes de résistance à ce pouvoir discrétionnaire, notamment au prisme des controverses socio-juridiques qui questionnent le lien entre légitimité morale et juridique des politiques migratoires contemporaines. L’étude de ces controverses permet notamment de comprendre :
– de quelle manière la loi peut être utilisée comme une arme, par qui, à quelles conditions, et avec quels résultats
– les espaces (la rue, les aéroports, les gares etc.) où apparaissent différentes conceptions de la justice, et où ces dernières s’affrontent (tribunaux administratifs, Conseil d’Etat, postes-frontière, etc.)
– si ces controverses s’inscrivent dans des mouvements sociaux existants, et si et comment elles contribuent à leur renouvellement.


A travers une approche ethnographique, DisPow compare trois études de cas emblématiques :
– la frontière franco-italienne : la vallée de la Roya et la zone côtière entre Vintimille et Nice, le briançonnais
– le Calaisis
– le pays Basque, en particulier la zone entre Hendaye et Irun

A l’opposé d’une vision du droit en tant que principe abstrait, le projet et ses terrains d’enquête mettront en lumière les usages concrets du droit par les activistes, les avocats, les élus locaux, les demandeurs d’asile, et les représentants de l’Etat (fonctionnaires, forces de l’ordre). A travers l’étude des controverses juridiques liées à ces pratiques du droit, l’équipe explore le potentiel du droit en tant qu’instrument de changement social.

En savoir plus sur le site internet dédié : https://dispow.hypotheses.org/ (Carnet Hypothèses – Open Edition)

Financement : ANR
Période : 2018-2021

Coordination : Annalisa Lendaro – sociologue, chargée de recherche CNRS, CERTOP UMR5044 – annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr