Timo Giotto et Jens Thoemmes, « Le compte épargne temps. Mieux vivre ou travailler plus ? », La nouvelle revue du travail [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 03 novembre 2017, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/nrt/3279 ; DOI : 10.4000/nrt.3279
En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évolutions législatives qui ont conduit à une diversification des modalités d’utilisation des comptes par les salariés. En s’appuyant sur une analyse quantitative de la négociation collective sur le CET en France entre 2006 et 2013, cet article restitue la diversité des accords épargne temps en les regroupant selon leur finalité et les collectifs destinataires. Il met en évidence un recul de la conception initiale du CET (faciliter les congés longs, les projets individuels) au profit de logiques favorisant la monétisation et l’augmentation des durées de travail.
Mots-clés : temps de travail, compte épargne temps, capitalisation
In 1994, French legislators introduced time saving accounts (TSAs), being individual provisions whose implementation stemmed from collective bargaining. The latest avatar of this “time choice” mechanism has experienced a variety of legislative changes whose net effect has been to diversify how employees use TSAs. Based on a quantitative analysis of TSA-related collective bargaining in France between 2006 and 2013, the article scrutinises differences between the collective agreements that have been signed by grouping them by aim and target constituency. It also looks at how TSA’s initial rationale (to encourage people to take long holidays and engage in individual projects) has been weakened and replaced by a logic that emphasizes monetisation and increased working hours.
Keywords: working time, time saving account, capitalization
