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Programme

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9h-9h30 Accueil des participant-e-s

9h30-12h

Martine KALUSZYNSKI, directrice de recherche au CNRS, PACTE, Grenoble

Droit et politique. Révolutions intellectuelles et pratiques du droit

Jérôme PÉLISSE, professeur de sociologie, Science Po Paris, CSO

Usages quotidiens et intermédiaires du droit, quelle politisation ?

14h-16h30

Valérie LARROSA, maître de conférence droit public, Science Po Toulouse, LASSP

Contester le droit, contester par les droits. Les mobilisations contre le fichier ʻʻBase élèvesʼʼ

Annalisa LENDARO, chargée de recherche CNRS, CERTOP, Toulouse

Le droit comme arme politique ? Usages contestataires du droit dans une association de défense des immigré-e-s

16h30-17h

Conclusion de la journée d’étude par Vincent SIMOULIN, professeur de sociologie à l’Université Toulouse-Jean Jaurès, directeur du CERTOP UMR5044 CNRS


Présentation

Les recherches interrogeant les usages politiques et contestataires du droit se sont développées à partir du début des années 1980 aux Etats-Unis en prenant pour objet notamment le recours aux stratégies juridiques par le mouvement des droits civiques ou le mouvement féministe (Morris, 1984 ; Mansbridge, 1986), ces dernières constituant alors un répertoire d’action spécifique (McCann, 2006). En France, dans la lignée du courant du cause lawyering, des études ont été consacrées à l’engagement de juristes qui investissent leur pratique professionnelle d’une dimension politique (Israël, 2005, 2009). D’autres enquêtes se sont intéressées à la construction de problèmes publics ou de causes dans les arènes judiciaires (Gaïti, Israël, 2003 ; Henry, 2005 ; Vauchez, 2005 ; Latté, 2008) ou bien encore à la « politisation du prétoire » (Codaccioni, Puccio-Den, Roussel, 2015). Considérant le droit comme une arme (Israël, 2009), ces recherches révèlent son potentiel contestataire.

Dans la continuité de ces travaux, cette journée d’étude souhaite rassembler et faire dialoguer des juristes, politistes et sociologues autour de ces enjeux. Le recours au droit n’allant pas de soi, il s’agira, plus particulièrement, de saisir l’enchevêtrement des ressorts sociaux et configurationnels de ces pratiques protestataires. En étant attentif aux acteurs – professionnels ou profanes du droit , à leurs propriétés sociales, à leurs compétences et savoir-faire, on contribue à mettre au jour les conditions dispositionnelles à un usage contestataire du droit. À cet égard, nous nous intéresserons notamment aux « intermédiaires du droit », ces médiateurs entre textes et pratiques juridiques qui contribuent à « mettre en œuvre [le droit] et à en cadrer les significations » (Pélisse, 2014, p. 47). Au demeurant, il importe de rendre compte du contexte dans lequel s’actualisent les pratiques juridiques. La portée protestataire du droit doit être examinée de manière relationnelle, au regard des actions menées par les adversaires potentiels, des rapports de force existant entre les différents acteurs, mais également des diverses formes de mobilisation empruntées ou écartées par ces derniers ainsi que des contraintes propres à certains formats juridiques. En considérant le droit et ses rapports au politique comme un phénomène ancré à la fois dans l’histoire et dans des logiques sociales et organisationnelles (Commaille, Kaluszynski, 2007), on se donne les moyens d’examiner la judiciarisation des rapports sociaux et le processus de politisation du droit ainsi que la manière dont les acteurs s’emparent de celui-ci et le façonnent comme un outil protestataire (Kaluzynski 2011 ; Larrosa, Hivert 2015).


Bibliographie :

Brigitte Gaïti ; Liora Israël, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 2003, vol. 16, n° 62, p. 17-30.

Vanessa Codaccioni, « Les ʻʻbonnes formesʼʼ du procès à l’épreuve des mobilisations politiques », Droit et société, vol. 1, n° 89, 2015, p. 9-15.

Jacques Commaille, Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007.

Emmanuel Henry, « Le droit comme vecteur de publicisation des problèmes sociaux. Effets publics du recours au droit dans le cas de l’amiante », in Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez et Laurent Willemez (dir.), Sur la portée sociale du droit, Paris, PUF, 2005, p. 187-200.

Stéphane Latté, Les « victimes ». La formation d’une catégorie sociale improbable et ses usages dans l’action collective, thèse de doctorat de science politique, Ecole normale supérieure, Paris, 2008.

Liora Israël, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistances pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.

Liora Israël, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, vol. 1, n° 73, 2009, p. 47-71.

Liora Israël, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

Martine Kaluszynski, « France, années 70. D’un projet contestataire mobilisateur à un impossible savoir de gouvernement. Le mouvement ʻʻCritique du droitʼʼ », in Xavier Dupré de Boulois, Martine Kaluszynski (dir.), Le droit en Révolutions. La Critique du droit des années 70 à nos jours, Paris, LGDJ, 2011.

Valérie Larrosa, Gildas Hivert, « Les mobilisations contre le fichier ʻʻbase élèvesʼʼ », in Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard (dir.), L’État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions, Paris, Presses de Science Po, 2015, p.

Jane Mansbridge, Why We Lost the ERA ?, Chicago, University of Chicago Press, 1986.

Michael McCann (ed.), Law and Social Movements, Aldershot, Ashgate, 2006.

Aldon Morris, Origins of the Civil Rights Movement : Black Communities Organizing, New York, Free Press, 1984.

Jérôme Pélisse, Le travail du droit. Trois enquêtes sur la légalité ordinaire, HDR de sociologie, IEP de Paris, 2014.

Antoine Vauchez, « Introduction. Les arènes judiciaires dans la construction des problèmes sociaux et politiques », in Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez et Laurent Willemez (dir.), Sur la portée sociale du droit, Paris, PUF, 2005, p. 167-171.


Lieu : Université Toulouse – Jean Jaurès, Nouvelle Maison de la recherche, salle F423 – Comment venir ?

Organisée par : CERTOP UMR5044 CNRS, LabEx SMS, AFS RT13

Contacts scientifiques:

annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr

elise.roullaud@univ-tlse2.fr


mise à jour 17 novembre 2015
_Photo : ©Flickr

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