« Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de l’eau potable en France. De la conformité sanitaire à l’exigence de qualité environnementale »

ROUSSARY Aurélie

Thèse de doctorat

Directeur de thèse : Denis SALLES

Publication Thèse

Aurélie Roussary, De l’eau potable au robinet ? Santé, environnement et action publique, Préface de Bernard Barraqué. Postface de Marc Benoît – sept. 2013, L’Harmattan

Résumé :

En France, après 40 ans de Lois sur l’eau, si la qualité de l’eau potable distribuée aux usagers s’est globalement améliorée, grâce aux solutions curatives et palliatives, la qualité des eaux brutes servant à sa production n’a cessé de se dégrader.
Dans le contexte règlementaire de la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose à l’horizon 2015 le bon état des eaux, la gestion de la ressource en eau destinée à l’alimentation humaine doit aujourd’hui intégrer des injonctions réglementaires (sanitaires, environnementales, gestionnaires), des impératifs structurels (sécurisation des approvisionnements), ainsi que des enjeux économiques (rationalisation des infrastructures, mutualisation des coûts), politiques (institutionnels, locaux) et sociaux (solidarité, prix de l’eau acceptable).
Face à ces injonctions, deux logiques de gestion concurrentes se dégagent: une logique subsidiaire de bassin versant qui vise à positionner les Agences de l’eau comme plaques tournantes de la planification et du financement des politiques de l’eau, et une logique de consolidation du rôle des Départements. Ces logiques s’insèrent dans un processus de mise en interdépendance et en co-responsabilité croissantes de multiples acteurs (publics, privés) dans le pilotage des politiques de santé et d’environnement, de l’Europe au local.
Nous faisons l’hypothèse que l’hétérogénéité – des injonctions, des enjeux et des modalités d’articulation des logiques de gestion – dessine une recomposition de la gouvernance de l’eau potable qu’il s’agit de décrire et d’analyser.
Le dispositif de recherche sociologique s’appuie sur une lecture multi-niveaux (national, régional, départemental et local) de la gouvernance de la qualité de l’eau potable qui émerge depuis les années 2000 (DCE), et sur l’analyse de six configurations : les débats législatifs de la LEMA (2006), un processus de départementalisation de la gestion AEP, un processus de recomposition des services AEP en situation de crise sanitaire, et l’implémentation de trois dispositifs de préservation de l’eau potable (réglementaire, expérimental et intégré).

Mots clés : politique publique, eau potable, santé, environnement, exigence de résultat, gouvernance, interdépendance, co-responsabilité, arrangement politique, départementalisation, risque, dispositif d’opérationnalisation.

Abstract

Taking as a whole, the quality of the drinking water distributed in France was improved thanks to curative and palliative solutions. However, the quality of the water resources used to produce the drinking water keep on deteriorating.
The Water Framework Directive (WFD), aiming at a good state of the waters in 2015, constraints the managers of the water resources dedicated to human feeding to integrate regulatory injunctions (health, environmentalist, managerial) and structural imperatives (reassurance of supply), while taking into account economic issues (i.e. facilities rationalisation, cost sharing), political stakes (i.e. institutional, local) and social concerns (i.e. solidarity, acceptability of water price).
Two rival managerial logics are facing these injunctions. This first one, based on the watershed, implies to position the Water Agencies at the centre of the planning and funding schemes of water policies. The second logic aims at reinforcing the Department (a French local authority) on these issues. These logics are fully part of a process which main consequences are the increase of the interdependence and co-responsibility of the multiple actors (public and private) involved in the steering of health and environment policies at the multiple levels of governance in Europe.
The thesis developed here is that the heterogeneity –of the injunctions, issues and ways to articulate the managerial logics- leads to a reframing of the drinkable water governance, which this work proposes to describe and analyse.
The sociological research device relies on a multi-level (i.e. national and the various levels of the French local authorities) understanding of the governance of the drinking water quality, emerging since the 2000s (WFD), and on the analysis of 6 cases: the legislative negotiations of the LEMA (2006), a Departement’s management of the AEP process, a reframing of the AEP services during a health crisis, and the implementation of three devices of the drinking water preservation (legislative, experimental and integrated).

Keywords public policies, health, environment, result expectancies, interdependency, co-responsibility, political arrangement, “départementalisation”, risk, device for implementation.

Jury :

 Denis SALLES, Directeur de recherche, CEMAGREF (Directeur de thèse)

 Rémi BARBIER, Professeur de sociologie, ENGEES, GSP (Rapporteur)

 Olivier BORRAZ, Directeur de recherche CNRS, Sciences Po, CSO (Rapporteur)

 Eve FOUILLEUX, Chargée de recherche CNRS, CIRAD-Moisa

 Jean-Yves NEVERS, Directeur de recherche CNRS, CERTOP

 Vincent SIMOULIN, Professeur de sociologie, UT2 Le Mirail, CERTOP