Rémy RAFFI 

Site UT2J Institut ISTHIA
Tél./Phone : 05.61.50.42.30
Courriel/Email : remy.raffi@univ-tlse2.fr

Thèmes de recherche/Research topics

  •  Droit privé du tourisme, droit des affaires
  •  Droit de l’hôtellerie-restauration
  •  Droit des biens de l’entreprise (baux commerciaux)
  •  Droit privé de l’alimentation restauration
  •  Droit de la construction
  •  Droit des obligations

Activités de recherche/Research Activities

  •  la vente de voyages et les baux commerciaux

Mots-clés/Keywords

baux commerciaux, droit de l’alimentation, obligations, construction, droit du tourisme, affaires, hôtellerie

Publications

Ouvrages/Books

RAFFI R., LAFFORGUE A., 2002 «Droit économique du tourisme, Hébergement, Restauration, Transport», Editions Lanore, Collection LT Sup.

RAFFI R., 1997, «L’obligation de garantie du constructeur immobilier», Presses Universitaires du Septentrion, I.S.B.N.: 2-284-00115-7.

Chapitres d’ouvrages/Books sections

RAFFI R., 2013, Ouvrage collectif : participation à la rédaction de l’ouvrage: Traité pratique de Droit alimentaire. H. Temple, Multon, J-L, Viruega, J-L, (eds.). Paris, Editions Lavoisier, Tec & Doc, Collection Sciences et Techniques agroalimentaires, .

RAFFI R., 2012, Ouvrage collectif : participation à la rédaction de l’ouvrage : in Poulain J-P., PUF, Dictionnaire des cultures et des modèles alimentaires , collection Quadrige Dicos-poche.

Articles (revues de droit privé français à comité de lecture)/Journal Article

RAFFI R., 2014, «Local et emplacement stable et permanent pour l’application de l’article L 145-1 du code de commerce, à propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 mars 2014», Les Petites Affiches n°144, 21 juillet.

RAFFI R., 2013, «Vente de voyages : l’application extensive de l’article L 211.13 du code du tourisme en cas d’annulation ou de modification d’un élément essentiel du contrat avant le départ. A propos de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2013». Gazette du Palais, n°324-325, 20-21 novembre.

RAFFI R., 2013, «Baux commerciaux : l’impact de la sous-location totale sur le droit au renouvellement du bail principal. A propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013». Les Petites Affiches n°232, 20 novembre.

RAFFI R., 2013, «Le client, l’intermédiaire et l’agent de voyage. A propos de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février». Les petites Affiches, n°82, 24 avril.

RAFFI R., 2012, «Le rôle de la force majeure dans la mise en oeuvre de l’article L. 211-215 du code du tourisme. A propos de l’arrêt de la première Chambre civile de la cour de cassation du 8 mars 2012». Les petites Affiches, n°112, 5 juin.

RAFFI R., 2012, «Droit international privé du tourisme: compétence juridictionnelle et loi applicable». JurisTourisme (Tourisme et Droit), Juris Editions Dalloz, n°146, octobre.

RAFFI R., 2011, «Bail dérogatoire remplacé par un bail commercial : respect des règles de forme et étendue de la faculté de résiliation offerte au locataire. A propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 mars 2011». Les Petites Affiches, n°167-168, 23-24 août.

RAFFI R., 2011, «Baux commerciaux : agrément tacite et renouvellement d’une sous-location, par application de l’article L 145-32 du code de commerce. A propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 4 mai 2011». Les Petites Affiches, n°201, 10 octobre.

RAFFI R., 2010, «Emplacement, notion de local et application du statut des baux commerciaux. A propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er juin 2010». Les Petites Affiches, n°257, 27 décembre.

RAFFI R., 2010, «La résiliation du bail pour perte économique totale et perte matérielle partielle de la chose louée, à propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2009». Les Petites Affiches, n°117, 14 juin.

RAFFI R., 2010, «Les difficultés d’appréciation de la mise à disposition de la chose et de la contrepartie dans le contrat de louage. A propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 10 novembre 2009». Les Petites Affiches, n°51, 12 mars.

RAFFI R., 2010, «Vente internationale de voyages à forfait : le règlement Bruxelles I et les conflits de juridiction», JurisTourisme (Tourisme et Droit), Juris Editions Dalloz, n°118, mars.

RAFFI R., 2009 ,«Réflexions sur la qualification de tromperie en matière de location d’immeuble», Les Petites Affiches, n° 223, p.5, 9 novembre.

RAFFI R., 2009 ,« Vente internationale de voyages à forfait à un Français : l’impact du Règlement Rome I », Tourisme et Droit (groupe Dalloz), n°112, septembre.

RAFFI R., 2009, « Statut de conjoint collaborateur : évolution récente et difficultés d’application », Les Petites Affiches, 4-5 août, n°154-155, Repères p. 6.

RAFFI R., 2008, « Renouvellement d’un bail commercial comportant une clause recettes : dernières précisions jurisprudentielles », Chronique, Les Petites Affiches 12-13 mai, n°95-96, p. 10.

RAFFI R., 2008, « Réflexions sur l’extension conventionnelle du statut des baux commerciaux », Chronique, Les Petites Affiches, 19 février, n°36, p.7.

RAFFI R., 2007, « La gestion des risques alimentaires dans le droit européen et le droit français », Chronique, Les Petites Affiches, 23 août, n°169, p.3.

RAFFI R., 2007, « Réflexions sur le renouvellement de la sous-location commerciale et sur les relations entre bailleur, locataire principal et sous-locataire», Note : note et remarques à propos de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 27 septembre 2006, Les Petites Affiches, 31 juillet, n°152, p.20.

RAFFI R., 2007, « Réflexions sur le point de départ et la durée de la responsabilité des constructeurs immobiliers en l’absence de réception », Note : Commentaire de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 24 mai 2006, Les Petites Affiches, 25 avril, n°83.

RAFFI R., 2007, « L’évaluation des risques alimentaires dans le droit européen et le droit français : La traçabilité des denrées alimentaires », Chronique, Les Petites Affiches, 23 février, n°40, Repères, p. 4.

RAFFI R., 2006, « La communication sur les risques alimentaires dans le droit européen et le droit français », Chronique, Les Petites Affiches, 29 septembre, n°195, p.6.

Responsabilités administratives/Administrative Responsabilities

  •  Membre du comité scientifique de la Revue Tourisme, revue pluridisciplinaire, Université de Toulouse II – Le Mirail.
  •  Membre élu du Conseil du Département CETIA jusqu’en 2013 (création de l’ISTHIA).
  •  Membre de la Commission de spécialistes de droit privé de l’Université de Toulouse le Mirail puis du Comité de sélection correspondant.

Activités pédagogiques/Teaching activities

Maître de Conférences en Droit à l’ISTHIA, Département Tourisme Hôtellerie Alimentation de l’Université de Toulouse II – Le Mirail.

Enseignements de droit du tourisme et de droit de l’hôtellerie et de la restauration à tous les niveaux du cursus de formation, dans les filières générales et professionnelles (L3, M1 et M2)

Formation et titres universitaires/Training and Academic Qualifications

  •  Doctorat en Droit privé et sciences criminelles
  •  Diplôme d’architecte D.P.L.G.
  •  Diplôme du Centre d’Etudes Supérieures pour la Connaissance et la Conservation des Monuments Anciens

mise à jour septembre 2016/update september 2016