Coordonnées

Site Université Paul Sabatier Toulouse 3 IUT A Ponsan
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Bureau : CERTOP, Bâtiment central – rez-de-chaussée
Courriel : alexandre.le-gars@iut-tlse3.fr

Thèmes de recherche/Research topics
  • Droit du risque/environnement : prévention et primauté de l’intérêt environnemental sur l’intérêt privé. Aléa, risque et incertitude : Le risque généré par l’activité industrielle pour l’environnement est lié à un événement futur et incertain du point de vue de sa survenance et de sa nocivité. Ma première étude consacrée à l’aléa dans l’assurance du risque industriel tend à démontrer que le risque industriel assurable est un événement nécessairement incertain.
  •  Obligation d’information, principe de précaution et anticipation des risques industriels : Les risques industriels et plus particulièrement lorsqu’ils sont majeurs au regard de l’ampleur de dommages potentiels, exigent la mise en œuvre de mesures qui tendent à prévenir la survenance d’accidents d’origine industrielle ou technologique, comme l’obligation d’information qui est sévèrement sanctionnée en application du principe de précaution. L’anticipation ou la prévention des dommages de masse et la préservation de l’environnement fait évoluer peu à peu les concepts traditionnels du droit civil.
  •  Le recul du caractère individuel du droit de propriété dans l’intérêt de l’environnement : Les restrictions au caractère individuel du droit de propriété sont adoptées dès lors que l’environnement est directement menacé. Le droit de l’environnement introduit une nouveauté en droit des biens s’agissant de la propriété d’un immeuble : l’exercice des droits réels sur un bien immobilier est conditionné par des dispositions légales imposées afin de préserver l’environnement. C’est dire que ces obligations environnementales ont pour objet d’imposer au propriétaire d’un immeuble ou à son exploitant un objectif « de qualité environnementale de l’immeuble ». L’intérêt de l’environnement prime sur celui du propriétaire ou de l’exploitant d’un bien immobilier dès lors qu’il est menacé.
  •  Le secret industriel et l’accès à l’information environnementale : nouvel aspect de l’anticipation des risques environnementaux : L’accès à l’information environnementale (air et atmosphère, eau, sol, terres, paysage et sites naturels, diversité biologique et ses composantes, y compris les organismes génétiquement modifiés, l’état de santé de l’homme) est traditionnellement limité par la nécessité d’assurer la protection de certains intérêts, publics ou privés, limitativement énumérés à l’article L. 124-4, I du Code de l’environnement et parmi lesquels figure le secret industriel qui n’est pas défini. Toutefois, la protection de l’environnement, exige la levée du secret lorsqu’il existe un risque de pollution. Là encore, le respect de l’environnement prime sur l’intérêt privé de l’entreprise afin d’anticiper les risques.
Publications

Articles revues à comité de lecture/Journal article

Environnement, risques

LE GARS A., 2012, La souveraineté des droits du propriétaire d’un immeuble mise en cause par le droit de l’environnement, Les petites affiches, 20 décembre 2012, n°254 p.9.

LE GARS A., 2012, Obligation d’information et principe de précaution en matière de risque industriel, Bulletin du droit de l’environnement, n°36 novembre 2012 n°41 p.50.

LE GARS A., 2011, Risque et principe de précaution, Bulletin du droit de l’environnement, n°36 novembre 2011, p. 38.

LE GARS A., 2006, L’aléa dans l’assurance du risque industriel, Revue Environnement, février.

Droit privé, droit des affaires

LE GARS A., 2012, La vente à titre onéreux du fonds artisanal, Defrénois 5 mars 2012. p. 242.

LE GARS A., 2011, La contrefaçon des marques dans le luxe : l’approche du droit commercial (jurisprudence française et européenne). Propriété industrielle, décembre, étude 21, p. 13.

LE GARS A., 2004, La spécificité du compte courant et ses incidences pratiques sur l’engagement de la caution : note de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 octobre 2003, Revue de droit bancaire et financier, mars/avril, p. 137.

LE GARS A., 2004, L’autonomie de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage à l’égard du sous-traitant par rapport à l’action directe : note de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 novembre 2003, JCP éd. G 2004 II 10 179.

Colloques Nationaux et Internationaux avec Actes/ National and International Symposium proceeding

LE GARS A., 2009, L’évolution de la sanction jurisprudentielle de l’obligation générale d’information en matière de risque industriel, Actes du colloque, Toulouse 12 décembre 2006, Octares, p.93.

LE GARS A., 2007, Le droit confronté aux risques industriels majeurs, Colloque Risques industriels majeurs, Sciences humaines et sociales, Toulouse 6 et 7 décembre 2007, p. 211.

Formation et titres universitaires/Training and academic qualifications
  • LE GARS A., 2003, Thèse de doctorat « La déchéance des droits en droit privé français », décembre, publiée 679 p.

mise à jour mars 2013/update march 2013