Thèse en cours/PhD Thesis

«La législation environnementale de l’exploitation pétrolière en Équateur»

«Environmental legislation of oil exploitation in Ecuador»

JUTEAU-MARTINEAU Guilhem

Direction de thèse/Ph.D.Thesis supervisor

Direction de thèse : Vincent SIMOULIN, CERTOP

Co-direction, Sylvia BECERRA, OMP, Toulouse

Résumé/Abstract

En Amazonie équatorienne, un corpus de normes régule -depuis la fin des années 1990- les relations entre entreprises pétrolières, communautés situées dans l’aire d’influence de leurs activités et territoire. Les entreprises pétrolières développent également des stratégies de relations directes avec les leaders des communautés, dites « relations communautaires ». Ces dernières consistent à ouvrir un espace de dialogue avec les communautés dans l’objectif de régler/prévenir les conflits en lien avec des enjeux sanitaires-environnementaux d’un coté, économiques et d’accès au développement de l’autre. Certains leaders communautaires profitent de la situation pour devenir les acteurs stratégiques dans la mise en œuvre des normes sur leur territoire. Si le chargé de relations communautaires parvient à se mettre d’accord avec eux, les dispositifs légaux nécessaires suivront. Ainsi, les impacts environnementaux non réparés sont temporairement « acceptés » par les communautés (malgré les normes) grâce à l’intervention des leaders. En échange l’entreprise lui procure un accès préférentiel aux retombées économiques des activités pétrolières. En particulier, les leaders mettent la main sur la redistribution des emplois. Bien que renforcée depuis 2008-2009, l’application des normes de réparation sociale et environnementale des impacts de la contamination en lien avec les activités pétrolières reste ainsi ponctuelle et inégale. Le cadre légal parvient certes à s’insérer comme référence dans les relations communautaires et ainsi à influer sur les dynamiques par la marge. Mais la mise en œuvre des ces normes échoue à garantir le respect de deux droits fondamentaux : vivre dans un environnement sain, et bénéficier d’une réparation environnementale et sociale des impacts subis.

In the Ecuadorian Amazon, a corpus of legislation regulates -since the end of the 90’s- the relationships between oil companies, communities situated in their influence area and territory. But the oil companies also develop strategies of direct relationships with the communities’ leaders, so called “communitarian relationships”. It consists in opening a space of dialog with the communities in order to deal with/prevent the conflicts related with sanitary-environmental issues, economic and development opportunities. Some leaders take advantage of the situation in order to occupy a strategic place in the implementation process of the regulations on their territories. Indeed, if the responsible for communitarian relationships of the company reaches to an agreement with the leaders, official legal support will follow. Non-repaired environmental impacts are thus temporarily “accepted” by the communities thanks to the leader’s intervention. In return, the company allows him a preferential access to oil related economic opportunities. The leaders are particularly interested in controlling access to jobs. Though reinforced since 2008-2009, the legislation about oil related social and environmental impacts remains punctually and unequally implemented. The legal frame, achieves to insert in the exchanges as a reference, and therefore to get an influence on the communitarian relationships in several aspects. But the implementation of social and environmental legislation fails in guaranteeing the respect of two fundamental rights: to live in a healthy environment to get social and environmental impacts’ reparation.

Financement de la thèse/Finance Ph.D.Thesis

Thèse de doctorat financée pour trois ans par le programme de recherche ANR Monoil

PhD Thesis funded for 3 years by the ANR Monoil research program

mise à jour novembre 2016/update november 2016