« Développement du territoire, environnement et démocratie participative : le cas de la LGV Bordeaux-Toulouse »

Thèse de doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication – soutenue en septembre 2015

Sous la direction de Marie-Gabrielle Suraud

Jury :
Stefan Bratosin, PU, Université Paul-Valéry Montpellier 3, CORHIS (rapporteur)
Catherine Ghosn, MCF, Université Toulouse III – Paul Sabatier, LERASS
Nicole D’almeida PU, Université Paris Sorbonne, CELSA (rapporteur)
Frédéric Alno, représentant de la mairie d’Agen (47) Thèse Cifre
Marie-Gabrielle Suraud, PU, Université Toulouse III – Paul Sabatier, CERTOP (directeur)

Résumé : Ce travail propose une analyse de la mobilisation citoyenne autour du projet de LGV Bordeaux-Toulouse sur une période de dix ans. La mise en place du débat public par la CNDP en 2005 constitue une étape permettant à la population de prendre connaissance de l’existence d’un projet LGV. Ce premier débat public n’engage aucun tracé précis, l’enjeu est essentiellement de statuer sur l’opportunité d’une LGV entre Bordeaux et Toulouse. Progressivement, une mobilisation se structure. Cependant, nous montrons que la mobilisation n’est pas homogène tout au long du tracé et dépend du contexte local. Il n’y a que dans le Bordelais où les citoyens se mobilisent et participent au débat public organisé par la CNDP pour contester le projet LGV.

En 2009, le maître d’ouvrage, RFF, met en place un nouveau dispositif participatif : la concertation dite « GPSO » (Grand Projet du Sud-Ouest). L’enjeu de cette nouvelle procédure participative vise, cette fois-ci, l’élaboration d’un tracé précis. La proposition d’un tracé par le maître d’ouvrage contribue à généraliser la contestation relative à la LGV au-delà du Bordelais. En effet, lors du débat public de 2005 la question de l’opportunité du projet a été tranchée, ce que remettent en cause les groupes civiques de Bordeaux à Toulouse. Dans le Lot-et-Garonne, notamment, de nombreuses associations d’opposants voient le jour et s’organisent en collectif, la Coordination 47. Ces associations se structurent et s’entendent pour proposer un projet alternatif. Contrairement au maître d’ouvrage qui souhaite la création de nouvelles voies, la Coordination 47 défend, quant à elle, la possibilité de réhabiliter les voies existantes. La Coordination 47 s’engage alors dans d’importantes actions de sensibilisation de la population afin de favoriser la participation des citoyens à l’enquête publique qui se déroule en 2014. Les militants ont obtenu gain de cause : la participation du « public » a été soutenue et la commission d’enquête a rendu un avis défavorable. A ce jour, le gouvernement n’a pas encore rendu sa décision.

Mots-clés : démocratie participative, environnement, contestation, espace public, débat public, concertation

Development of the territory, environment and participative democracy: The case of the “LGV Bordeaux-Toulouse”

Abstract : This work proposes an analysis of the mobilization citizen around the project of “LGV Bordeaux-Toulouse” over a period of ten years. The implementation of the public debate by CNDP in 2005 establishes a stage allowing the population to acquaint with the existence of a project LGV. This first public debate engages no precise plan, the stake is essentially to rule on the opportunity of a LGV between Bordeaux and Toulouse. Gradually, a mobilization forms itself. However, we show that the mobilization is not homogeneous throughout the plan and depends on the local context. There are that in the “Bordelais” only the citizens mobilize and participate in the public debate organized by CNDP to dispute the LGV project.

In 2009, the project owner, RFF, sets up a new participative procedure: the said dialogue « GPSO » (Big Project of the Southwest). The stake in this new participative procedure aims, this time, at the elaboration of a precise plan. The proposal of a plan by project owner contributes to generalize the contesting relative to the LGV beyond the “Bordelais”. Indeed, during the public debate of 2005 the question of the opportunity of the project was cut, what question the civic groups from Bordeaux to Toulouse. In Lot-et-Garonne, in particular, a lot of opponents associations are born and get organized in collective, the Coordination 47.
These associations form themselves and get on to propose an alternative project. Contrary to the project owner who wishes the creation of new ways, the Coordination 47 defends the possibility of rehabilitating the existing ways. The Coordination 47 makes a commitment then in important awareness-raising activities of the population to favor the participation of the citizens in the public inquiry which takes place in 2014. The activists were proved right: the participation of the « public » was supported and the commission of inquiry returned an unfavorable opinion. To date, the government has not taken its decision yet.

Key-words : democracy participative, environment, protest, public space, public debate, consultation

mise à jour 3 novembre 2015